Bienvenue chez Gartner ! Nous vous encourageons à profiter du contenu et des fonctionnalités disponibles sur gartner.com et sur tous les sites Internet appartenant à Gartner (chacun étant un « site Internet »).
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation non négociables avant d’utiliser le site Internet. En continuant à utiliser le site Internet, vous (l’« utilisateur ») acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.
Si vous achetez des produits ou services d’abonnement auprès de Gartner (les « Services »), les conditions d’utilisation de ces Services seront énoncées dans un contrat de vente distinct conclu entre vous et Gartner. Les présentes CONDITIONS D’UTILISATION ne modifieront ni ne limiteront en aucune manière vos droits et obligations en vertu de votre contrat de vente Gartner.
Si vous n’avez pas encore acheté les Services de Gartner ou si vous n’êtes pas encore un Client Gartner, nous vous encourageons à nous contacter pour en savoir plus sur les avantages et la valeur ajoutée que Gartner peut vous offrir.
Contenu du Site Internet et Droits d’auteur :
Le présent Site Internet est la propriété de Gartner et est protégé par les lois et conventions américaines et internationales sur les droits d’auteur. Gartner accorde à l'Utilisateur le droit d'accéder au Site Internet et de l'utiliser, et dans certains cas, une licence pour effectuer une traduction automatique limitée, tant que cette utilisation est à des fins d'information interne et que l'Utilisateur ne modifie pas, ne copie pas, ne diffuse pas, ne redistribue pas ni ne republie aucun contenu ou aucune fonctionnalité de ce Site Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’accès à ce Site Internet et son utilisation sont soumis aux présentes CONDITIONS D’UTILISATION et que tout accès ou toute utilisation plus étendu(e) doit être approuvé(e) par écrit par Gartner.
Modifications ou mises à jour du Site Internet :
Gartner se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre tout aspect de ce Site Internet à tout moment et sans préavis. Votre poursuite de l’utilisation du Site Internet après une telle modification constitue votre acceptation des présentes CONDITIONS D’UTILISATION, telles que modifiées.
Exclusion de garantie :
Gartner n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, y compris, à titre non limitatif, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, en ce qui concerne ce Site Internet. Bien que Gartner prenne des mesures raisonnables pour rechercher sur ce Site Internet toute infection par des virus, vers, chevaux de Troie ou autres agents de contamination ou de destruction, Gartner ne peut garantir qu’il sera dépourvu d’infection ou qu’il sera disponible à un moment ou à un endroit particulier.
Exactitude des informations :
Bien que les informations contenues dans ce Site Internet proviennent de sources considérées comme fiables, Gartner décline toute garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation de ces informations. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait de ce Site Internet pour obtenir les résultats escomptés.
Liens tiers :
Ce Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet tiers, qui sont fournis à titre de ressources supplémentaires pour la commodité des Utilisateurs. Gartner n’endosse, n’assume ni n’accepte aucune responsabilité pour ces sites Internet tiers. L’Utilisateur accepte de transmettre toute préoccupation relative à ces sites Internet tiers à l’administrateur du site Internet concerné.
Clause limitative de responsabilité :
Gartner ne sera en aucun cas responsable : a) des préjudices, de quelque nature que ce soit, y compris, à titre non limitatif, des préjudices directs, accessoires ou indirects (y compris, à titre non limitatif, des pertes de profits, interruption de l’activité et pertes de programmes ou d’informations) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site Internet, ou de toute information fournie sur ce site Internet, ou b) de toute réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes dans les informations fournies sur ce Site Internet.
Résiliation :
En accédant à ce site Internet et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois en vigueur et accepte de ne prendre aucune mesure susceptible de compromettre la sécurité ou la viabilité de ce Site Internet. Gartner peut résilier l’accès de l’Utilisateur à ce Site Internet à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Les conditions des présentes concernant l’Exclusion de garantie, l’Exactitude des informations, l’Indemnisation et les Droits des tiers resteront en vigueur après la résiliation.
Indemnisation :
L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gartner, ses sociétés affiliées, concédants de licence, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, contre toutes pertes, dépenses, tous dommages et coûts, incluant les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de l’utilisation/l’utilisation abusive du présent Site Internet par l’Utilisateur.
Droits des tiers :
Les conditions des présentes concernant l’Exclusion de garantie, la Clause limitative de responsabilité et l’Indemnisation sont au bénéfice de Gartner et de ses concédants de licence, employés et agents, chacun d’entre eux ayant le droit de faire valoir et d’appliquer ces conditions à l’encontre d’un Utilisateur.
Clauses générales :
Toute clause d’une communication écrite reçue par Gartner en lien avec ce Site Internet qui serait incompatible avec les présentes CONDITIONS D’UTILISATION, ou qui les étendrait, est nulle. Si l’une quelconque des conditions ci-dessous est jugée invalide par une juridiction compétente, toutes les conditions restantes resteront pleinement en vigueur.
Droit applicable :
Les présentes CONDITIONS D’UTILISATION et la résolution de tout litige découlant des présentes seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Connecticut, sans égard à ses principes de conflits de lois. L’Utilisateur reconnaît la compétence des juridictions de l’État du Connecticut.
Déclaration de confidentialité :
Le droit à la confidentialité de l’Utilisateur est d’une importance capitale pour Gartner. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre site Internet, Gartner vous demandera d’indiquer votre nom, votre organisation, votre adresse e-mail et d’autres informations connexes. Gartner utilisera ces informations pour vous fournir une expérience en ligne plus personnalisée et, le cas échéant, pour traiter les commandes, ainsi que pour suivre les sujets qui intéressent nos Utilisateurs. Gartner ne partagera ces informations avec aucun tiers
Limite d’utilisation :
L’Utilisateur ne doit pas i) violer la sécurité du Site ni tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Site, données, matériaux, des informations, systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur associé au Site, par le piratage, la durée du mot de passe ou tout autre moyen ; (ii) prendre ou tenter d’entreprendre toute action qui, à la seule discrétion de Gartner, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Site ou son infrastructure ; (iii) utiliser ou tenter d’utiliser un « scraper », « robot », « bot », « araignée », « explorateur de données », « code informatique », ou tout autre dispositif, programme, outil, algorithme, ou méthodologie d’accès automatisés, pour acquérir, copier, ou surveiller toute partie du Site, toute donnée ou tout contenu trouvés sur le Site ou consultés par le biais du Site sans le consentement écrit préalable de Gartner ; (iv) falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout autre contenu.(v) utiliser ou tenter d'utiliser toute donnée ou tout contenu trouvé sur ou accessible via le Site comme entrée pour ou pour la formation ou le développement de l'intelligence artificielle générative, du machine learning, des algorithmes, des logiciels ou de toutes technologies connexes, pour créer des œuvres dérivées, des compilations ou des œuvres collectives, ou à toute fin qui enfreint, détourne ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle, ou qui permet à des tiers d'accéder, d'utiliser ou de bénéficier de notre propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit..
Réclamations pour contrefaçon :
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et ne tolérerons pas les activités de contrefaçon sur nos Sites. Si vous êtes le propriétaire ou le mandataire de droits d’auteur et que vous estimez que lesdits droits garantis par les lois applicables sont violés par nous ou par une autre personne ou entité par l’intermédiaire de nos Sites ou Services, vous pouvez le signaler par écrit à notre Agent chargé de la protection du droit d’auteur (ip@gartner.com) en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (la « DMCA ») (17 U.S.C. § 512), en incluant les éléments suivants à votre signalement :
- la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’œuvre ou des œuvres dont vous alléguez la contrefaçon ;
- la description de l’œuvre ou des éléments faisant l’objet de la contrefaçon ou, si le signalement porte sur plusieurs œuvres, une liste représentative desdites œuvres ;
- vos coordonnées, dont le numéro de téléphone et l’adresse e-mail auxquels vous pouvez être contacté(e) ;
- une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation de l’œuvre ou des éléments de la manière alléguée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; et
- une déclaration selon laquelle les renseignements figurant dans votre signalement sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur dont vous alléguez la contrefaçon.
Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages à toute personne qui déposerait sciemment et substantiellement une réclamation en vertu de la DMCA conformément à cet article en violation de la loi.
Avis relatif au règlement sur les services numériques (DSA, Digital Services Act) (concernant les utilisateurs situés dans l’UE) :
Le DSA établit les règles applicables aux prestataires de services numériques dans l’Union européenne (UE) qui sont destinées à garantir un environnement sûr et fiable pour les utilisateurs des sites Web. Vous trouverez plus d’informations sur le DSA ici. Nous nous engageons à respecter le DSA en gérant et en contrôlant de manière active le contenu et les activités sur nos sites, et en défendant les droits de nos utilisateurs dans l’UE.
Si vous trouvez, sur nos sites, du contenu ou des activités dont vous estimez qu’ils sont illégaux, qu’ils violent nos Conditions d’utilisation ou règles, ou qu’ils portent atteinte aux droits et à la sécurité d’autrui, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement sur legalcompliance@gartner.com.
Si vous nous signalez ce type de contenu ou d’activités, veuillez inclure les éléments suivants dans votre e-mail :
- les termes « Avis DSA » au début de la ligne d’objet de votre e-mail ;
- une description détaillée du contenu ou de l’activité présentant un caractère illégal ou non conforme, ainsi que son emplacement spécifique sur notre site, y compris l’URL ou une capture d’écran dudit contenu ; et
- vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter si nécessaire.